Politique de confidentialité

⚠️ Cette page contient du contenu placeholder à valider par un juriste avant le lancement officiel.

1. Responsable du traitement

Fidoc — [Forme juridique et adresse à compléter]
Contact : hello@fidoc.be

2. Données collectées

[À compléter par un juriste. Catégories concernées :]

• Données de compte : nom, prénom, email professionnel, cabinet de rattachement
• Données de la demande d'accès pilote : nom, email, taille du cabinet, nombre de clients
• Contenus déposés par les utilisateurs : documents, messages (données potentiellement sensibles du secteur fiduciaire)
• Données techniques : logs de connexion, erreurs applicatives

3. Finalités et bases légales

[À compléter — exécution du contrat (fourniture du service), intérêt légitime (sécurité, amélioration), obligations légales.]

4. Hébergement et transferts

Toutes les données applicatives sont hébergées exclusivement dans l'Union européenne (Supabase, région Francfort, Allemagne). Aucune donnée n'est transférée hors UE.

5. Sous-traitants

• Supabase (base de données, authentification, stockage — UE)
• Vercel (hébergement applicatif)
• Sentry (monitoring d'erreurs — région UE, données PII redactées)
• [À compléter si d'autres sous-traitants sont ajoutés — ex : Resend pour les emails]

6. Durées de conservation

[À compléter — les documents comptables et leurs métadonnées sont conservés 10 ans conformément aux obligations légales belges. Autres durées à définir par catégorie.]

7. Vos droits

[À compléter — droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Modalités d'exercice via hello@fidoc.be. Droit de réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD, Belgique).]

8. Sécurité

[À compléter — chiffrement en transit (HTTPS/HSTS), isolation des données par cabinet (Row Level Security), contrôle d'accès par rôle, journalisation.]