Conditions générales d'utilisation

⚠️ Cette page contient du contenu placeholder à valider par un juriste avant le lancement officiel.

1. Objet

[À compléter — les présentes CGU encadrent l'utilisation de la plateforme Fidoc (fidoc.be et app.fidoc.be) par les cabinets fiduciaires abonnés et leurs clients invités.]

2. Création de compte et accès

[À compléter — conditions d'ouverture de compte cabinet, invitation des clients, responsabilité des identifiants, confidentialité des accès.]

3. Services fournis

[À compléter — description des services : gestion documentaire, messagerie, génération de documents, tâches récurrentes ; distinction entre modules disponibles et en preview.]

4. Abonnement, facturation et résiliation

[À compléter — plans Starter/Pro/Business, facturation mensuelle HTVA, absence d'engagement, modalités de résiliation et de restitution des données.]

5. Obligations de l'utilisateur

[À compléter — usage conforme, contenu licite, interdiction de détournement du service.]

6. Responsabilité de Fidoc

[À compléter — niveau de service, sauvegarde, limites de responsabilité. Important : Fidoc fournit des modèles de documents, la responsabilité du contenu juridique généré reste celle du professionnel utilisateur.]

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

[À compléter — droit belge, tribunaux compétents.]